En cas de sinistre

Les dommages consécutifs à un accident, à un acte de vandalisme, à un vol, ou à un événement climatique exceptionnel sont gérés par le SDED 52.

 

Le SDED 52 assure l’éclairage public en responsabilité civile. Les membres n’ont plus à s’assurer. Le SDED 52 est son propre assureur pour les dommages aux biens (ex : vandalisme, accidents sans tiers identifié). Dans ce cas, le SDED 52 procède aux travaux, sur accord du membre et avec une participation financière de ce dernier conforme au catalogue des participations.

 

En cas d’actes de vandalisme répétés contre le matériel d’éclairage public, le SDED 52 demande au membre de mettre en place des mesures dissuasives.

 

Si un tiers se déclare responsable, il convient de lui faire remplir et signer un constat amiable.

Aucune participation n’est demandée au membre en cas d’identification du tiers par celui-ci et même si les démarches auprès de l’assurance ne peuvent aboutir. Si le membre ne fournit pas les éléments demandés au SDED 52 afin de lui permettre de poursuivre le responsable du dommage ou de déposer plainte contre X, les frais sont entièrement répercutés sur le membre.

 

Le membre reçoit un décompte de sa participation éventuelle. Les travaux sont réalisés dans tous les cas par le SDED 52.

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