Modèle de délibération de travaux d'effacement

Vous souhaitez solliciter le SDED 52 pour la réalisation de travaux d’effacement, merci d’adresser la délibération engageant  la commune au paiement du forfait de 1 000 € pour rémunérer partiellement les dépenses engagées pour la réalisation de l’étude.

 

Le SDED 52 réalise les travaux en fonction d’une programmation pluriannuelle. Pour être mis en œuvre, votre projet devra être programmé sur l’enveloppe financière réservée à votre commission locale.

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