Ressources documentaires du SIG

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Pour vos déclarations de panne d'éclairage public, consutation du cadastre, de l'assainissement ...

Consultez le didacticiel X'map
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Si vous rencontrez des difficultés avec l'application, vous pouvez contacter le SIG au 03 25 35 38 73.

Données Foncières

Téléchargez la Convention SIG pour les communes
SDED 52 Convention SIG Communes.pdf
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Téléchargez la Convention SIG pour les communautés de communes
SDED 52 Convention SIG ComCom.pdf
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Annexe 1 : Conditions d’utilisation des données géographiques numériques de l’IGN diffusées au coût marginal de reproduction et de diffusion
 

Annexe 2 : déclaration à la CNIL et délibération n°2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique AU-001 de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006

 

Annexe 3 : acte d’engagement en vue de la délivrance par la DGFip des fichiers fonciers au SDED 52

SDED 52 Annexe 3 Acte d'engagement 2015.[...]
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TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)

Téléchargez le règlement des TIC
SDED 52 Règlement TIC.pdf
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Téléchargez les conditions tarifaires
annexe 3 grille tarifaire.pdf
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Téléchargez le modèle de délibération pour l'adhésion de la commune à la compétence Technologies de l’Information et de la Communication TIC du SDED 52
SDED 52 délib adhésion TIC.doc
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