Ressources documentaires du SIG

Données Foncières

Téléchargez la Convention SIG pour les communes
SDED 52 Convention SIG Communes.pdf
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Téléchargez la Convention SIG pour les communautés de communes
SDED 52 Convention SIG ComCom.pdf
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Annexe 1 : Conditions d’utilisation des données géographiques numériques de l’IGN diffusées au coût marginal de reproduction et de diffusion
 

Annexe 2 : déclaration à la CNIL et délibération n°2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique AU-001 de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006

 

Annexe 3 : acte d’engagement en vue de la délivrance par la DGFip des fichiers fonciers au SDED 52

SDED 52 Annexe 3 Acte d'engagement 2015.[...]
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TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)

Téléchargez le règlement des TIC
SDED 52 Règlement TIC.pdf
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Téléchargez les conditions tarifaires
annexe 3 grille tarifaire.pdf
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Téléchargez le modèle de délibération pour l'adhésion de la commune à la compétence Technologies de l’Information et de la Communication TIC du SDED 52
SDED 52 délib adhésion TIC.doc
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Panne d'éclairage public

Didacticiel SIG - Aide à la déclaration de panne et consultation des données foncières
Didacticiel SIG 2016.pdf
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Si vous rencontrez des difficultés pour déclarer une panne, vous pouvez contacter le service Éclairage Public au 03 25 35 33 45.

Application cimetière

Didacticiel R'cim - Aide à la gestion du cimetière
Didacticiel R'cim.pdf
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Si vous rencontrez des difficultés avec l'application, vous pouvez contacter le SIG au 03 25 35 38 73.