Données foncières

Téléchargez la Convention SIG pour les communes
SDED 52 Convention SIG Communes.pdf
Document Adobe Acrobat [487.7 KB]
Téléchargez la Convention SIG pour les communautés de communes
SDED 52 Convention SIG ComCom.pdf
Document Adobe Acrobat [489.4 KB]

Annexe 1 : Conditions d’utilisation des données géographiques numériques de l’IGN diffusées au coût marginal de reproduction et de diffusion
 

Annexe 2 : déclaration à la CNIL et délibération n°2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique AU-001 de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006

 

Annexe 3 : acte d’engagement en vue de la délivrance par la DGFip des fichiers fonciers au SDED 52