Information à l'intention des Conseillers Municipaux

Dans le cadre de la loi n°201-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le SDED 52 doit informer les conseillers municipaux, non délégués du syndicat, des décisions à prendre et celles qui ont été prises.

Le syndicat transmet aux conseillers municipaux des communes adhérentes les convocations et comptes rendus de ses instances afin de les tenir informés de son activité. Cette diffusion a pour seul objet de porter à leur connaissance les travaux et délibérations du syndicat.